C’est pour refuser les horreurs de la guerre que 120 Etats du monde, réunis dans la capitale de l’Italie, adoptent le 17 juillet 1998 le Statut de Rome qui instaure une Cour pénale internationale (Cpi), dont l’objectif est de mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la Communauté internationale. Apres 12 ans d’exercice, le travail de la cour s’est centré sur le continent africain, suscitant un débat sur sa vocation réelle. En visite à la Cpi, un groupe de journalistes d’Afrique francophone a tenté d’avoir des réponses.
Après avoir confirmé les charges retenues contre l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo, la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé au 7 juillet 2015, le début de son procès. Cette procédure vient allonger la liste déjà longue des poursuites intentées par la cour contre des dirigeants africains. En effet, après les criminels de guerre du Congo et de la Centrafrique en jugement devant elle, la Cpi a également intenté des poursuites contre le Président kenyan en exercice Uhuru Kenyatta et contre le Président soudanais El Béchir, sous le coup d’un mandat d’arrêt international du Conseil de sécurité de l’Onu. La Cpi ajoute ainsi une couche supplémentaire à la frustration des Africains, convaincus d’être l’unique intérêt du Tribunal international contre les crimes de guerre.
Un sentiment qui est de plus en plus répandu en Afrique, aussi bien chez les chefs d’Etat que chez les populations ivoiriennes ou congolaises, qui voient leurs dirigeants défiler devant le procureur Fatou Bensouda. Une visite à la Cpi, organisé dans le cadre du programme «Paix et justice» du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, a permis à une quinzaine de journalistes d’Afrique francophone de poser le débat avec les plus hautes autorités de la cour, dont la vice-présidente, le juge botswanais Sanji Mmasenomo Monageng.
Si cette dernière se refuse à toute prise de position parce que, dit-elle, «tout ce que nous pouvons dire peut être perçu comme une indication sur les futurs jugements», d’autres fonctionnaires de la cour sont montés au créneau pour réfuter ces accusations. C’est le cas du juriste sénégalais Abdoul Aziz Mbaye. Associé au bureau juridique de la section d’appui aux conseils, M. Mbaye estime qu’il est possible que les chefs d’Etat africains soient contre la Cpi mais tel n’est pas le cas des populations africaines. «Les gens disent que la cour est contre l’Afrique, je ne le pense pas. Le système est basé sur le principe de complémentarité. Cela veut dire que si les Etats normalement compétents, prennent en charge pleinement leurs compétences pénales, il n’y a pas lieu que la cour intervienne. La compétence de la cour, c’est une compétence par défaut», soutient le juriste sénégalais. C’est globalement une question de responsabilité des Etats africains qui se pose, explique le juriste, qui souligne que la cour «ne se substitue pas aux juridictions nationales».
Pour Pascal Turlan, conseiller de coopération judiciaire au bureau du procureur, le fait que le nombre d’enquêtes africaines soit sensiblement plus élevé, s’explique en partie par l’état des systèmes juridiques dans ces pays. Selon M. Turlan, «dans les Etats où la Cpi n’a pas ouvert d’enquête, le système judiciaire semble bien fonctionner». Il ajoute que l’Afrique n’est pas l’unique intérêt de la Cpi puisque la cour a ouvert des examens préliminaires dans 8 pays dont l’Ukraine, le Mali, la Géorgie, l’Afghanistan, l’Irak. Dans ce dernier pays, des enquêtes préliminaires ont bien été menées sur les exactions des soldats britanniques à la prison d’Abou Ghraib. Mais la cour semble avoir abandonné les charges, tout comme celles concernant Israël n’ont pas abouti. Autant de situations qui renvoient l’image d’une justice à deux vitesses. Comme certains l’ont exprimé, à crime égal, la Cpi adopte des démarches très différentes.
La Cpi n’est pas contre l’Afrique
Preuve que ces accusations sont récurrentes, dans un petit livret édité par le service de communication de la Cpi, la question suivante figure dans la foire aux questions : «Selon certaines allégations, la Cpi ne viserait que des pays africains. Est-ce vrai ?» La réponse de la Cpi est sans nuance. «Non. La Cpi s’intéresse à tous les pays qui ont accepté sa compétence et ces pays se trouvent sur les 3 continents.» Mais selon certaines informations, les pays africains n’entendent pas se laisser faire et prépareraient des projets d’amendements sur certains points essentiels du Statut de Rome, notamment celui stipulant que «la qualité de chef d’Etat ou de gouvernement (…) n’exonère en aucun cas la responsabilité pénale». Une patate chaude avec laquelle le nouveau président de l’assemblée des Etats parties, le ministre sénégalais de la justice Sidiki Kaba, devra composer. Mais en attendant de voir la suite qui sera donnée aux enquêtes préliminaires, la Cpi a ouvert 21 affaires, dont 6 sont au stade de procès et 2 au stade d’appel.
La Cpi détient également 7 personnes dans ses geôles de Scheveningen. Il s’agit de Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Taganda de la République démocratique de Congo (Rdc), Jean-Pierre Bemba Gombo et Jean Jacques Magenda Kabongo pour la Centrafrique (Rca) et Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de la Côte d’Ivoire. Autre problème, c’est la longueur des procédures. En 12 ans de fonctionnement, le bilan est assez maigre. Aucune condamnation définitive mais des procédures qui s’étirent indéfiniment.
«La Cpi est une chance pour les pays africains»
La Cpi détient également 7 personnes dans ses geôles de Scheveningen. Il s’agit de Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Taganda de la République démocratique de Congo (Rdc), Jean-Pierre Bemba Gombo et Jean Jacques Magenda Kabongo pour la Centrafrique (Rca) et Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de la Côte d’Ivoire. Autre problème, c’est la longueur des procédures. En 12 ans de fonctionnement, le bilan est assez maigre. Aucune condamnation définitive mais des procédures qui s’étirent indéfiniment.
«La Cpi est une chance pour les pays africains»
«La Cpi est une chance pour les pays africains», estime le juriste sénégalais Abdoul Aziz Mbaye. En effet, selon son analyse, en dehors de cette juridiction mise en place par les 122 Etats parties du Statut de Rome, l’impunité continuerait à prospérer sur le continent. Mais à la place, la Cpi garantit «un jugement équitable aux accusés en ce sens qu’elle instruit à charge et à décharge». Pour cela, le système garantit à chaque accusé un conseil choisi sur des critères spécifiques. Dix ans d’expérience dans les procès pénaux et sans condamnation, sont requis entre autres critères. Selon les explications de M. Mbaye, les personnes poursuivies peuvent choisir leur conseil sur une liste qui leur est fournie par la Cpi, qui prend en charge les rémunérations de ces conseils, à charge pour elle de les recouvrer sur le patrimoine de la personne poursuivie. Mais il arrive que des accusés soient déclarés «indigents».
C’est le cas de Lubanga et Laurent Gbagbo, déclarés «totalement indigents» même si les enquêtes financières se poursuivent pour retrouver des avoirs. Ainsi, en phase préliminaire, la Cpi débloque 32 000 euros (près de 21 millions de francs Cfa) et 27,5 millions de francs Cfa en phase de procès.
Les personnes poursuivies par la Cpi sont détenues au quartier pénitentiaire de la prison néerlandaise de Scheveningen, dans les faubourgs de La Haye. Dahirou Sant-Anna appartient à la division de l’administration de la cour. Il explique que le Statut de Rome, qui régit le fonctionnement de la Cpi, ne prévoit rien sur la détention. Mais le régime carcéral des détenus est calqué sur les standards internationaux.
Chaque détenu dispose d’une «cellule raisonnable», individuelle et disposant de toutes les commodités. La Cpi leur garantit également la possibilité de parler avec leurs familles et leurs conseils. D’ailleurs, deux enfants sont nés durant la détention de leur géniteur, informe M. Sant-Anna. Il révèle qu’en plus de s’adonner au sport ou à la lecture, les détenus peuvent également mettre à l’épreuve leurs talents culinaires et disposer de tous les produits de leurs pays d’origine. Entre 2006 et 2014, Scheveningen a reçu 15 personnes. Actuellement, ils ne sont que 6.
Problèmes budgétaires
C’est le cas de Lubanga et Laurent Gbagbo, déclarés «totalement indigents» même si les enquêtes financières se poursuivent pour retrouver des avoirs. Ainsi, en phase préliminaire, la Cpi débloque 32 000 euros (près de 21 millions de francs Cfa) et 27,5 millions de francs Cfa en phase de procès.
Les personnes poursuivies par la Cpi sont détenues au quartier pénitentiaire de la prison néerlandaise de Scheveningen, dans les faubourgs de La Haye. Dahirou Sant-Anna appartient à la division de l’administration de la cour. Il explique que le Statut de Rome, qui régit le fonctionnement de la Cpi, ne prévoit rien sur la détention. Mais le régime carcéral des détenus est calqué sur les standards internationaux.
Chaque détenu dispose d’une «cellule raisonnable», individuelle et disposant de toutes les commodités. La Cpi leur garantit également la possibilité de parler avec leurs familles et leurs conseils. D’ailleurs, deux enfants sont nés durant la détention de leur géniteur, informe M. Sant-Anna. Il révèle qu’en plus de s’adonner au sport ou à la lecture, les détenus peuvent également mettre à l’épreuve leurs talents culinaires et disposer de tous les produits de leurs pays d’origine. Entre 2006 et 2014, Scheveningen a reçu 15 personnes. Actuellement, ils ne sont que 6.
Problèmes budgétaires
Selon les dispositions du Statut de Rome, les victimes reconnues par la cour ont droit à des réparations à travers le Fonds au profit des victimes. Et en l’état actuel des choses, aucune victime n’a encore été «réparée» et deux procès seulement ont aboutit à une condamnation, celui de Thomas Lubanga, déclaré condamné à 14 ans de prison en 2012 et celui de Mathieu Nguidjolo. Mais les appels introduits par les conseils suspendent le processus, en plus de l’indigence déclarée des coupables.
«Si on veut une vraie justice, il faut y mettre les moyens», soutient le juriste sénégalais. Mais la Cpi fait face à une crise budgétaire sans précédent, à un moment où elle a multiplié les dossiers. Avec un budget de 121 millions d’euros par an, la Cpi fait figure de parent pauvre devant le Tribunal d’exception sur la Yougoslavie (Tpiy). Paradoxalement, la Cpi dont la compétence est élargie à plusieurs pays, se voit déférer des dossiers par les 3 membres du Conseil de sécurité de l’Onu non signataires du Statut de Rome que sont les Etats-Unis, la Chine et la Russie, et cela, sans y adjoindre les moyens financiers nécessaires. De plus, les pressions se multiplient sur la Cpi pour réduire ses fonds, dénoncent certaines Ong rencontrées au cours d’un panel à l’Institut Asser de La Haye. Mme Kirsten Meersschaert de la Coalition pour la Cpi (Ccpi) explique que «tout Etat partie du statut de Rome paie une contribution calculée sur la base de son Produit intérieur brut (pib). Cela dit, depuis la crise financière mondiale, tous les Etats essaient de réduire leur contribution aux organisations internationales. Depuis 2008, on voit des Etats négocier le budget de la cour et ses programmes d’activités. Mais ils font ça de façon très dangereuse, selon moi, parce qu’ils ne prennent pas en compte le mandat de la cour. Tout ce qu’ils prennent en compte, c’est la réduction des budgets». Conséquence, les équipes d’enquête de Fatou Bensouda ne peuvent aller partout où il y a besoin, se désole le Ccpi.
«Si on veut une vraie justice, il faut y mettre les moyens», soutient le juriste sénégalais. Mais la Cpi fait face à une crise budgétaire sans précédent, à un moment où elle a multiplié les dossiers. Avec un budget de 121 millions d’euros par an, la Cpi fait figure de parent pauvre devant le Tribunal d’exception sur la Yougoslavie (Tpiy). Paradoxalement, la Cpi dont la compétence est élargie à plusieurs pays, se voit déférer des dossiers par les 3 membres du Conseil de sécurité de l’Onu non signataires du Statut de Rome que sont les Etats-Unis, la Chine et la Russie, et cela, sans y adjoindre les moyens financiers nécessaires. De plus, les pressions se multiplient sur la Cpi pour réduire ses fonds, dénoncent certaines Ong rencontrées au cours d’un panel à l’Institut Asser de La Haye. Mme Kirsten Meersschaert de la Coalition pour la Cpi (Ccpi) explique que «tout Etat partie du statut de Rome paie une contribution calculée sur la base de son Produit intérieur brut (pib). Cela dit, depuis la crise financière mondiale, tous les Etats essaient de réduire leur contribution aux organisations internationales. Depuis 2008, on voit des Etats négocier le budget de la cour et ses programmes d’activités. Mais ils font ça de façon très dangereuse, selon moi, parce qu’ils ne prennent pas en compte le mandat de la cour. Tout ce qu’ils prennent en compte, c’est la réduction des budgets». Conséquence, les équipes d’enquête de Fatou Bensouda ne peuvent aller partout où il y a besoin, se désole le Ccpi.
Le Quotidien
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