La coalition de la société civile pour la gouvernance dans les ressources minérales dénommée : « coalition publiez ce que vous payez-Sénégal », après avoir rencontré le comité national de la révision du code minier, apporte sa contribution pour le nouveau code. Face à la presse hier, mardi 3 mars, les acteurs de la société civile ont présenté un certain nombre de propositions pour l’avant-projet du code minier.
Les acteurs de la société civile qui dénonçaient leur non implication dans le processus de révision du code minier au Sénégal sont aujourd’hui en phase avec le gouvernement. Suite à une invitation du ministre de l’énergie et des mines Aly Nguouille Ndiaye, la coalition de la société civile pour la gouvernance dans les ressources minérales a rencontré la semaine dernière le directeur de cabinet du ministre, par ailleurs président de la commission nationale de révision du code minier pour apporter sa contribution pour l’élaboration. En conférence de presse hier , mardi 3 mars, les acteurs de la société civile ont magnifié la volonté affiché des pouvoirs publics à établir un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat et les investisseurs privés.
« Nous saluons cette initiative du gouvernement qui s’est traduite dans l’introduction de l’avant-projet du code minier d’innovation de taille en matière d’harmonisation des lois nationales et internationales, en matière de transparence, de droits humains de gestion de l’environnement mais également de retombées financières », a indiqué El Hadji Abdoulaye Seck, vice président de cette coalition.
Cependant ces acteurs de la société civile ont estimé qu’il y a des possibilités d’harmonisation, notamment en termes de retombées financières. A cette effet, El Hadji Abdoulaye Seck et ses camarades ont proposé que la redevance minière soit comprise entre 5 et 10 % quel que soit le minerais.
Ils ont aussi souhaité que le montant devant alimenter le fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales soit revu à la hausse. « 30 % en lieu et place de 20 %. Nous avons également proposé que le montant des droits fixés d’entrée soit revue à la hausse et que les dispositions du code de 2003 relatives à la limitation des périodes d’exonération soient maintenues », ajoutent-t-ils.
Par rapport aux aspects environnementaux, ils recommandent que la caution devant alimenter le fonds de réhabilitation des sites miniers soit un préalable à toute délivrance de titre minier d’exploitation. A cela s’y ajoute la possibilité d’opérer tous les 5 ans un audit environnemental ainsi que la mise en œuvre d’un plan de gestion des résidus miniers et des déchets.
Pour ce qui est des retombées attendues par les collectivités locales abritant les opérations minières, ils suggèrent que les taxes superficielles leur soient entièrement reversées et que le fonds d’appui au développement local leur soit alloué sous forme d’appui budgétaire et les collectivités locales participent aux négociations entre l’Etat et les compagnies privées. S’agissant des aspects relatifs aux droits humains, ils ont demandé que le droit à une compensation et une indemnisation juste et équitable au regards des standards internationaux , soit appliqué et que des mécanismes non juridictionnels de règlement des différends soit mis en place ou soutenu par l’Etat.
Pour finir, les acteurs de la société civile prônent l’implication de tous les ordres de collectivités locales, du secteur privé national de même que la communauté dans tous le processus de gouvernance des ressources minérales par l’institutionnalisation et la mise en place d’organe de gestion et de concertation au niveau local comme national, pour une gestion durable, juste, équitable et respectueuse des droits humains.
Sud Quotidien
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