Le foncier au centre de son rapport : Serigne Diop médiaterre de la République

Le rapport annuel du médiateur de la République pour l’exercice 2012-2013 a été présenté au président de la République mardi. Serigne Diop s’accorde d’ailleurs à dire que les réclamations liées aux litiges fonciers ont retenu toute son attention.

Avec la deuxième alternance, le médiateur de la République a enregistré une certaine hausse du nombre de réclamations qui lui sont adressées. De 175 en 2012, elles sont passées à 269. Selon le rapport, l’écart élevé constaté est la conséquence de l’obligation de l’ouverture d’un dossier avant tout examen d’une réclamation. Alors qu’en 2012, les réclamations examinées sans ouverture de dossiers étaient importantes. Ces chiffres ne reflètent pas pour autant le volume des personnes concernées par ces réclamations. Si des dossiers sont déposés à titre individuel, 15,5% concernent des groupes tels que le Gie «Diappo Liguèye» dans la communauté rurale de Fandène ou la coopérative d’habitat du personnel de l’hôpital Aristide Le Dantec.
Parmi les administrations visées par les réclamations, le ministère de l’Economie et des finances est le plus sollicité avec 30,6% d’entres elles. Avec une prépondérance d’affaires foncières, 22% des réclamations. Pour l’essentiel, elles portent des réclamations pour l’attribution de parcelles de terrain après l’accomplissement de toutes les formalités, notamment le paiement de la taxe de bornage, mais également l’obtention de titres de jouissance formulées par des attributaires de parcelles de terrain dépendant du Domaine national.
Elles concernent surtout les lenteurs notées dans les procédures d’immatriculation et les réclamations pour non-paiement des indemnités dues, suite à des expropriations pour cause d’utilité publique datant de plusieurs années. Enfin, ces réclamations regroupent des plaintes de particuliers pour l’occupation illégale de leurs terrains.
Compte tenu de cela, le médiateur de la République recommande à l’Etat, d’engager la procédure d’immatriculation d’assiettes foncières importantes, susceptibles d’attribution par voie de bail à plusieurs bénéficiaires. D’autre part, Serigne Diop, médiateur de la République, signifie la nécessité pour la Commission de contrôle des opérations domaniales, chargée de l’instruction des dossiers des parcelles de terrain, de faire preuve d’une plus grande rigueur et de transparence. En outre, il recommande à l’Etat de procéder au paiement des indemnités liées aux expropriations pour cause d’utilité publique.

Le Quotidien