La Cour constitutionnelle congolaise a ouvert la voie mardi à un report du cycle électoral devant mener à la présidentielle de fin 2016, scénario redouté depuis des mois par l'opposition, qui soupçonne le président Joseph Kabila de vouloir s'accrocher au pouvoir.
La Cour a ordonné que les élections des gouverneurs des provinces nouvellement créées en République démocratique du Congo aient lieu impérativement avant le premier scrutin devant ouvrir ce cycle d'une dizaine de consultations populaires, et dont le début est programmé en octobre.
Sa décision tombe alors que la communauté internationale vient d'appeler à un sursaut de "tous les acteurs politiques" congolais pour permettre de réussir d'ici à fin 2016 la première transition démocratique depuis l'indépendance du pays en 1960.
Aux termes de la Constitution, M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, ne peut se représenter mais il entretient le doute sur son avenir politique et ses intentions.
L'opposition et une partie de la majorité accusent le clan présidentiel de manœuvrer pour permettre au chef de l’État de rester au pouvoir à tout prix au-delà du terme de son mandat, entre autres en retardant la tenue de l'élection à la magistrature suprême.
La Cour constitutionnelle, entrée en fonction en avril, a rendu son arrêt de mardi à la suite d'une requête en interprétation de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), dans l'impossibilité d'organiser les élections des gouverneurs des nouvelles provinces sans chambouler son "calendrier électoral global" publié en février.
L'arrêt de la Cour "enjoint au gouvernement" de doter la Céni "des moyens nécessaires pour l'organisation impérative des élections des gouverneurs [...] des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l'étendue de la République".
Selon le calendrier de la Céni, le marathon électoral devant mener à la présidentielle doit commencer fin octobre avec les élections locales et provinciales.
La RDC traverse une crise politique depuis la réélection de M. Kabila en 2011 à l'issue d'un scrutin marqué par des fraudes et des irrégularités massives.
- 'Indépendance et impartialité ' -
Aucune des élections qui devaient avoir lieu depuis lors ne s'est tenue et la loi instituant les nouvelles provinces promulguée en février a été dénoncée par l'opposition comme un stratagème du pouvoir destiné à retarder encore les échéances électorales.
Pendant l'audience, le procureur de la Cour constitutionnelle a qualifié d'"inconstitutionnel" le "calendrier électoral global" de la Céni car celle-ci a décidé d'exclure de fait des scrutins locaux et provinciaux d'octobre des centaines de milliers d'électeurs devenus majeurs depuis 2011.
La Cour ne s'est pas prononcée sur cette question mais son arrêt "ordonne" à la Céni "d'évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier", ce que la Céni - accusée par l'opposition d'être inféodée au pouvoir - a promis de faire.
L'enrôlement sur les listes électorales des jeunes devenus majeurs depuis 2011 prendrait des mois.
La Cour a également ordonné au gouvernement de "prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public" dans les nouvelles provinces.
Les juges n'ont pas précisé la nature de ces mesures mais les médias congolais évoquent depuis plusieurs jours une nomination des gouverneurs par le pouvoir exécutif. Néanmoins, prévient un proche du pouvoir, une telle mesure provoquerait une "réelle rupture au sein de la majorité".
L’État congolais dispose d'un budget d'environ 9 milliards de dollars pour 2015 et le coût des élections censées avoir lieu dans les 14 prochains mois est estimé à 800 millions de dollars.
La communauté internationale s'est engagée à participer au financement mais seulement avec l'assurance que la présidentielle se déroulera bien à la date prévue.
Dans une interview diffusée mardi par Radio France Internationale, Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale et chef de la Majorité présidentielle, a estimé qu'il ne devait pas y avoir un "blocage sur les dates" des élections et qu'il fallait tenir "compte notamment des aspects budgétaires".
AFP
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