Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique rappelle, dans un document de la direction de l’information et de la communication, que les cartes d’électeurs même arrivées à expiration restent valables pour le référendum convoqué le 20 mars prochain.
"Aux termes des aliénes 5 et 7 de l’article L.53 du Code électoral, ces cartes sont valables jusqu’en 2017, à fortiori pour le référendum du 20 mars", clarifie le document remis le 9 mars dernier à l’occasion d’une rencontre d’échange avec la presse.
Par ailleurs, les cartes nationales d’identité numérisées même arrivées à expiration sont également valables pour le référendum parce que "leur durée de validité a été prorogée par décret numéro 2016-299 du 24 février 2016", relève le document.
Lequel annonce que les cartes d’électeur seront distribuées par les commissions compétentes "jusqu’à samedi, à minuit", veille du référendum constitutionnel.
Les commissions de distribution des cartes seront regroupées au siège de la commune la plus proche, à partir de mercredi, pour remettre ces pièces aux électeurs.
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