Durant le Conseil des ministres «nous nous sommes mis d’accord pour demander au Tribunal constitutionnel la suspension des actions de la Generalitat (exécutif catalan) en lien avec la convocation (d’une consultation) le 9 novembre», a annoncé vendredi la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria.
«Ce recours va être présenté immédiatement», a-t-elle ajouté en précisant que la suspension serait effective rapidement, avant même que le Tribunal tranche sur le fond concernant cette consultation très attendue en Catalogne où l’idéologie indépendantiste a gagné beaucoup de terrain depuis 2010.
L’annonce est intervenue au lendemain d’un mémoire dans lequel le Conseil d’Etat avait déjà jugé que la consultation était anti-constitutionnelle et sans garanties démocratiques.
Sur 33 pages, la plus haute juridiction administrative espagnole a décortiqué les derniers agissements du président de l’exécutif catalan, le nationaliste conservateur Artur Mas, pour démontrer son «manque de loyauté», et surtout qu’il ne respecte pas davantage la légalité que le 27 septembre, lorsqu’il avait signé un décret convoquant un référendum consultatif sur l’indépendance auquel Madrid est très opposé.
Le référendum avait été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L’organiser aurait conduit l’exécutif de cette région à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé.
Mais son interdiction a aussi semblé durcir les positions et renforcer le camp indépendantiste où certains, comme le parti Esquerra Republicana (ERC) ont appelé à la «désobéissance civile».
Une consultation symbolique alternative avait donc été annoncée le 14 octobre par Artur Mas pour ne pas décevoir les indépendantistes catalans -- représentant entre un tiers et la moitié des habitants selon les sondages -- et qui attendaient de pied ferme ce référendum consultatif promis depuis deux ans.
Pour rester dans la légalité, la Generalitat avait cette fois fait appel à des bénévoles pour l’organisation du scrutin sans recensement électoral, sans commission électorale et sans valeur légale mais à laquelle elle entendait donner un grand poids politique.
«Il s’agira d’un pas de géant vers une consultation définitive» sur l’indépendance qui prendra la forme d’élections régionales où cette question sera centrale, avait annoncé Artur Mas. «Nous avons besoin de plus de monde que jamais», avait-il dit.
- Garde civile contre jeune innocente -
Pour s’assurer d’une participation maximum, la Generalitat avait déclaré que les jeunes âgés de plus de 16 ans ou encore les étrangers hors UE résidant dans la région depuis plus de trois ans pourraient participer, assurant que quelque 5,4 millions de Catalans sur 7,5 millions étaient en droit de se prononcer.
Mais le Conseil d’Etat a considéré que ce «processus de participation citoyenne» n’est qu’une copie du référendum interdit, comportant des éléments le rendant encore plus anti-constutionnel que le premier.
Ainsi, les mêmes questions sont posées: «Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat »? Et si oui, «Voulez-vous que cet Etat soit indépendant» ?», mais cette fois sans garanties démocratiques, faute de recensement ou encore de supervision neutre.
Selon Madrid, les référendums sur des décisions d’une importance capitale ne peuvent être convoqués que par le roi et l’ensemble des Espagnols doivent se prononcer. Barcelone en revanche considère que les Catalans on le droit de s’exprimer sur leur avenir comme ils l’entendent.
«Tu peux suspendre mais certaines activités interviendront quand même et on ne pourra pas les interdire. Si les gens vont dans une cour ou dans un collège pour voter parce que quelqu’un a installé un bureau de vote, il s’agit juste de liberté d’expression. On ne peut pas suspendre cette activité», considère le juriste Xavier Arbos, professeur à l’université de Barcelone.
«En plus, cela va renforcer les arguments indépendantistes», a-t-il ajouté: «L’indépendantisme veut une photo où l’on voie un garde civile avec son tricorne arrachant une urne ou un bulletin à une jeune fille innocente et adorable», a-t-il encore ironisé.
Le tribunal constitutionnel devrait trancher en début de semaine.
AFP